Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet article procède à une véritable banalisation du travail du dimanche. Non seulement introduit-il la possibilité, pour les maires, d'autoriser jusqu'à douze dimanches travaillés par an, mais en plus il transforme la possibilité actuelle d'en permettre cinq en une obligation, alors que, souvent, seuls trois dimanches – qui précèdent les fêtes de fin d'année – sont de fait utilisés.

La mesure apparaît purement idéologique car les justifications avancées pour les ZT et les ZTI – la possibilité d'augmenter le chiffre d'affaires grâce à un surcroît d'activité – ne peuvent pas être invoquées. Pour les dimanches du maire, il ne pourra s'agir que d'un transfert, le chiffre d'affaires se retrouvant étalé sur sept jours au lieu de six. En revanche, ce jour supplémentaire d'ouverture générera des charges additionnelles, et c'est le petit commerce qui en souffrira le plus. Les élus locaux savent bien que le travail dominical profite au commerce indépendant qui survit souvent grâce à des horaires décalés par rapport aux grandes enseignes ; l'extension de la dérogation à douze dimanches lui portera atteinte. On ne peut que regretter que les effets de cette mesure aient été mal évalués dans l'étude d'impact.

Le ministre s'apprête à revenir sur le caractère obligatoire des cinq dimanches travaillés ; mais la possibilité d'en autoriser douze est tout aussi problématique. En effet, elle produira un effet d'entraînement : la décision d'un maire de permettre l'ouverture des commerces douze dimanches mettra les communes voisines sous pression, créant les conditions du développement du travail dominical. Nous avons au contraire besoin d'une règle qui n'exacerbe pas la concurrence entre communes et entre grandes enseignes et petits commerces.