Intervention de Richard Ferrand

Ce texte – nous l'avons tous admis au fil de nos débats – est inspiré par la volonté de conférer aux acteurs économiques et territoriaux une plus grande capacité d'initiative et d'action, élargissant le champ des possibles. Fixer un quota obligatoire de dimanches travaillés constitue à cet égard une exception paradoxale, d'autant que l'examen de ce texte sera suivi par celui du projet de loi de Mme Lebranchu sur la décentralisation, qui proposera de donner plus de responsabilités aux acteurs locaux. C'est pourquoi Stéphane Travert, Jean-Yves Caullet – au nom du groupe SRC – et l'ensemble des rapporteurs ont engagé une discussion avec le Gouvernement pour faire valoir que par souci de cohérence avec l'esprit du projet de loi, il fallait laisser l'initiative élargie aux élus locaux, les mieux placés pour adapter la possibilité de l'ouverture dominicale des commerces de détail aux réalités territoriales. En effet, le groupe de travail prévenait clairement que, les besoins et les volontés locales n'étant pas partout les mêmes, les pratiques différaient selon les territoires. Nous proposons donc que les cinq jours restent à la main des maires ; au-delà, il faudrait trouver un accord à l'échelle de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui détient généralement la compétence économique.

Monsieur Roumegas, je trouve étrange qu'alors que nous sommes tous acquis à la cause de la décentralisation et affirmons avec véhémence que les élus locaux connaissent mieux que quiconque les réalités et les besoins du terrain, à la moindre tentative de leur donner plus de facultés, on crie au danger de la compétition entre les territoires. Il faut pourtant choisir : réduire les compétences des élus ou bien leur faire confiance. Je fais partie de ceux qui souhaitent que les libertés locales se développent ; c'est pourquoi nous avons collectivement plaidé auprès du ministre de ne pas faire de l'élargissement des possibilités du travail dominical une exception. À un moment où l'on souhaite assouplir beaucoup de règles, il serait paradoxal de créer une rigidité nouvelle en rendant obligatoires cinq dimanches travaillés sur douze. Il faut qu'ils restent tous possibles, au nom du respect des libertés locales et de l'adaptation aux besoins des territoires. Voilà l'esprit de cet amendement.