Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je ne reviendrai pas sur les raisons pragmatiques qui nous ont conduits à proposer le nombre de douze dimanches. Les arguments qui pointent l'incohérence du caractère obligatoire des cinq dimanches travaillés – avancés notamment par M. Cherpion – me semblent justes ; ce point est corrigé par l'amendement des rapporteurs. Le risque de comportements non coopératifs entre les communes, mis en avant par plusieurs d'entre vous – en particulier par les rapporteurs –, n'a pas été suffisamment identifié. L'idée de disposer d'une soupape au-delà du seuil actuel, soumise au contrôle de l'EPCI, me paraît répondre aux préoccupations exprimées. J'émettrai donc un avis défavorable aux amendements de suppression et favorable à l'amendement des rapporteurs.

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