Intervention de Jean-Yves Caullet

Monsieur Roumegas, alors que les maires sont aujourd'hui totalement libres d'accorder jusqu'à cinq dimanches travaillés, ils en ont très fréquemment autorisé moins ; la mécanique censée conduire tout le monde à atteindre le maximum n'est donc pas vérifiée. D'ailleurs, les communes qui en sont à zéro, un ou deux dimanches travaillés par an nous ont fait part de leurs réticences face à l'obligation de monter jusqu'à cinq – d'où la proposition des rapporteurs que le ministre vient d'approuver. Le fait de fixer le maximum à douze dimanches, pas plus que celui de le fixer à cinq, ne conduira mécaniquement tous les élus, dans une sorte de panurgisme irresponsable, à utiliser cette possibilité.