Intervention de Christophe Castaner

Il s'agit d'un amendement de transparence démocratique. Aujourd'hui, le maire prend la décision d'accorder jusqu'à cinq dimanches travaillés seul, dans l'opacité de son bureau et peut-être sous la pression – particulièrement bien organisée – des commerçants. Aux termes de l'amendement des rapporteurs, cette décision devra passer devant le conseil municipal ; au-delà de cinq dimanches, pour réduire les risques de concurrence territoriale – à condition d'avoir une organisation spatiale cohérente –, elle sera discutée au niveau de l'EPCI, cadre des migrations pendulaires qui font le quotidien de nos territoires. Le dispositif revient sur le droit acquis du maire de disposer librement des cinq dimanches et met en place un processus démocratique et transparent qui l'oblige à consulter le conseil municipal et donc à informer la population.