Intervention de Gilles Savary

J'ai évoqué ce matin les disparités entre les communes dont certaines ne souhaitent accorder aucun dimanche afin de ne pas déstabiliser leurs petits commerces ; en autorisant entre zéro et douze dimanches travaillés, on leur apporte une solution. Certes, on pourrait, dans un esprit radicalement décentralisateur, conférer aux maires la liberté d'accorder autant de dimanches qu'ils le souhaitent dans l'année ; mais il manquerait alors une limite. Avec le seuil de douze dimanches, le texte apparaît équilibré ; l'obligation de consulter le conseil municipal et l'EPCI représente une avancée de transparence remarquable, gage de démocratie et d'équilibre au-delà du niveau communal. L'objection de Jean-Louis Bricout montre toutefois qu'il faut affiner le dispositif ; en cas de risque de déstabilisation à l'intérieur d'une zone de chalandise, il peut être utile de demander l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. En tout état de cause, l'amendement des rapporteurs ménage la diversité des situations locales de façon plus satisfaisante encore que les textes antérieurs.