Intervention de Karine Berger

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Il va de soi qu'il faut garder le principe de la décision locale et s'efforcer de tenir compte des zones de chalandise. Mais si l'association du conseil municipal constitue une amélioration indéniable, il s'agit bien de passer de cinq à douze dimanches. Or à ce niveau, on ne peut plus parler d'une exception, mais d'une habitude. Si cette proposition est adoptée, certaines communes ouvriront désormais leurs commerces tous les premiers dimanches du mois. On procède donc à une banalisation du travail du dimanche. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser quatorze, vingt ou vingt-six dimanches par an ? Souhaite-t-on réellement préserver le caractère exceptionnel de l'ouverture dominicale des commerces en France ?

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