Intervention de Gilles Savary

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

D'un dispositif où l'on pouvait aller de cinq à douze dimanches travaillés, l'amendement des rapporteurs propose de passer à un dispositif où l'on peut aller de zéro à douze. Ce dernier nombre n'a pas de valeur totémique et l'on pourrait choisir treize, quatorze ou dix-huit dimanches. Mais n'oublions pas que dans beaucoup d'agglomérations, sous la pression des populations qui souhaitent s'adonner au bricolage ou au jardinage, le système est d'ores et déjà tacitement dérégulé et risque de contaminer l'ensemble du pays de façon anarchique. L'amendement nous propose un système réglementé qui offre, en guise de soupape, des ouvertures tolérées – et non légales – au-delà des cinq jours du maire. Cette proposition – qui vaut mieux que la dérégulation totale qui nous menace – apparaît très équilibrée et mérite d'être expérimentée, quitte à être corrigée dans deux ou trois ans.

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