Intervention de Richard Ferrand

Revenons à la portée concrète de notre proposition. Le maire – ou l'EPCI – ne fait qu'autoriser les ouvertures ; ce sont les commerçants qui décident s'il est opportun pour leur activité et leur croissance d'ouvrir leur enseigne. Si par son arrêté, le maire donnait à ses commerçants instruction de travailler, nous serions dans une économie très administrée ! Notre amendement propose de laisser cinq dimanches à la main du maire, et au-delà de ce chiffre et jusqu'à douze, de soumettre la décision à l'avis de l'EPCI.

Monsieur Bricout, prévoir la faculté d'autoriser l'ouverture sur douze – et non plus cinq – dimanches par an ne modifiera pas les réalités d'entente ou de mésentente entre les territoires. Cela devrait au contraire inciter les élus locaux à approfondir leur collaboration pour éviter d'éventuelles rivalités.

Monsieur Roumegas, dans le cadre de notre volonté de développer nos capacités d'accueil à l'échelle nationale, il ne me paraît pas choquant d'identifier des ZTI – qui excèdent largement la seule ville de Paris – dont la gestion ne saurait relever uniquement de la compétence des élus locaux. Cette conviction n'invalide en rien mon raisonnement sur le sujet qui nous occupe ici. Vous indiquez que la faculté accordée ne sera pas simple à utiliser car augmenter la liberté locale conduirait à accentuer les pressions locales. Mais si depuis lundi dernier, nous avions cédé à toutes les pressions, nous n'aurions pas adopté les deux tiers de ce texte ; faisons donc confiance à nos élus ! Les pressions ne manqueront pas de survenir, mais donneront lieu à des discussions publiques au conseil municipal ; chacun pourra se positionner politiquement, différentes associations pourront faire valoir leurs droits, etc. Plus de démocratie muscle la démocratie ; ce n'est pas en la diminuant qu'on la renforce !

Enfin, madame Berger, dire qu'élargir la possibilité d'ouverture dominicale enlèverait à celle-ci son caractère exceptionnel, c'est oublier que cette faculté ne conduira pas ceux qui n'ouvrent jamais à ouvrir davantage. À l'inverse, ceux qui ouvrent aujourd'hui au maximum de ce qui est autorisé – cinq dimanches – pourront aller au-delà si cela correspond à leur réalité territoriale. Les dispositions que nous proposons me paraissent permettre à la fois plus d'autorisations par les maires et plus d'ouvertures par ceux qui le souhaitent, le tout encadré par un corpus de règles sociales claires, lisibles et porteuses de progrès. C'est ce tout cohérent que nous essayons de synthétiser dans notre amendement.