Intervention de Karine Berger

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Votre réponse m'étonne. En quoi un sous-amendement parlementaire peut-il être orthogonal à la démarche de débat d'une commission spéciale ? Ayant participé à la discussion sur plusieurs articles – et, je l'espère, à l'évolution du texte –, je ne comprends pas votre commentaire.

Je maintiens que nous n'avons pas été au bout du débat sur la raison pour laquelle les commerces de notre pays pourraient désormais ouvrir douze dimanches par an. J'ai présenté ce sous-amendement parce que l'évolution proposée par les rapporteurs sur la partie décisionnelle de l'article m'apparaissait très positive par rapport à la version du Gouvernement. J'espère que leur amendement sera adopté par la Commission afin que nous puissions en discuter dans l'hémicycle. Pour ne pas être accusée de discréditer les débats de notre Commission longs d'une semaine entière, je retire mon sous-amendement qui pourra faire l'objet d'une discussion directe en séance, où nous n'aurons plus, grâce à la proposition des rapporteurs, à préciser quelles parties du texte nous contestons ou approuvons.

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