Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de cet article, car nous sommes conscients de la nécessité d'assurer un équilibre entre la situation de certaines entreprises, plus ou moins contraintes de profiter de l'afflux de clients qui arrivent tard le soir, et celle de leurs salariés. Si les zones concernées sont limitées, elles sont aussi situées au coeur de grandes villes : ceux qui y travaillent auront à coup sûr de longs trajets pour y venir puis rentrer chez eux. Les conséquences pour leur vie de famille seront donc importantes. En revanche, les cadres de ces sociétés, eux, seront peu concernés par ces horaires.

Nous ne sommes pas aujourd'hui capables de connaître les conséquences pour l'ensemble de notre droit de l'invention de cette nouvelle catégorie.

Je fais miennes, pour de nombreuses raisons que j'ai déjà évoquées lors de discussions semblables, les remarques qui ont été faites sur la pénibilité du travail de nuit. Les études de l'INSERM traitent du déficit de sommeil entre minuit et 6h00 : ceux qui achèvent leur travail à minuit sont donc concernés. Il faut faire très attention, même s'il n'y a pas ici de raison de considérer que cet article 81 remet en cause le dispositif sur la pénibilité – quelque efficace, ou peu efficace, que celui-ci soit par ailleurs. Veillons surtout à ce que les salariés concernés ne soient pas mis en danger par une organisation du travail nouvelle, alors que nous sommes parfaitement informés, et depuis longtemps, des conséquences du travail de nuit à long terme.

Il en va du travail en soirée comme du travail dominical : un peu et de temps en temps, pourquoi pas ; de manière régulière, systématique, planifiée, le travail de 21h00 à minuit accroîtrait à l'évidence la pénibilité du travail. Il ne faut pas que les mêmes personnes soient conduites à travailler cinq jours de suite sur la tranche horaire seize heures-vingt-quatre heures ; c'est difficile à admettre par ceux qui, comme moi, ont connu le travail posté en usine.

Vous dites que toutes les garanties seront prises. Est-ce vraiment possible ? Je n'en suis pas convaincu. Il faut éviter d'exposer les salariés à des risques connus. Nous ne soutiendrons donc pas cet article.