Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Stéphane Travert, rapporteur thématique :Il s'agit de supprimer la mention « individuel ou collectif » : cette précision paraît inutile, puisque ce moyen de transport sera forcément soit individuel, soit collectif.
