Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

L'amendement vise à supprimer la mention « en sécurité », éminemment subjective et qui, comme telle, pourrait être à l'origine de contentieux. L'insécurité peut aussi exister à dix heures du matin…

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