Intervention de Emmanuel Macron

Je comprends la préoccupation du rapporteur thématique, et il est utile de soulever ici cette question. Néanmoins, d'après les échanges que nous avons eus avec le Conseil d'État, il ne s'agit pas ici d'instaurer une obligation de sécurité au sens du code du travail, c'est-à-dire avec une obligation de résultats. Le risque encouru n'est pas professionnel : il n'y aurait donc qu'une obligation de moyens. Le transport peut se faire de nombreuses façons différentes : taxi individuel ou collectif, par exemple. Les accords prévoyant un transport pour les salariés travaillant le soir existent déjà, il ne s'agit donc que de confirmer l'existant.

Je propose donc plutôt le retrait de l'amendement.