Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Soit nous retirons purement et simplement la mention « en sécurité », soit il faut préciser qu'elle n'emporte pas une obligation de résultats. En la matière, l'ambiguïté est évidemment l'ennemie du bien. Il me paraîtrait préférable de voter l'amendement, et de retravailler la question d'ici à la séance publique.

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