Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Pour le coup, cela laisserait le champ aux interprétations les plus diverses.

L'intention de notre amendement était surtout de permettre l'usage d'un transport collectif. Je comprends la difficulté soulevée par le ministre, et je retire l'amendement.

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