Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Cet amendement a pour objet d'intégrer aux accords d'aménagement du travail en soirée dans les commerces en zone touristique internationale les dispositions qui s'appliquent dans le cadre des accords organisant l'ouverture dominicale en zone dérogatoire. Il est légitime que ces accords tiennent aussi compte de l'évolution de la situation personnelle des salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion