Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le projet de loi prévoit que l'accord doit offrir aux salariés des contreparties satisfaisantes, qui seront détaillées en fonction des situations individuelles et collectives. L'amendement peut être compris comme un amendement de précision.
L'intention initiale du Gouvernement était de ne pas trop contraindre ces accords. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.
