Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Les accords devront prévoir le cas précis des femmes enceintes, auxquelles l'employeur devra proposer un autre poste, ou des horaires à un autre moment de la journée, si elles peuvent continuer à travailler.

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