Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Stéphane Travert, rapporteur thématique :Les femmes enceintes pourront refuser à n'importe quel moment : pour elles, l'effet est nécessairement immédiat ; pour les autres salariés, les accords prévoiront sans doute un délai pour pouvoir cesser le travail en soirée.
