Intervention de Richard Ferrand

N'ergotons pas. L'article L. 1225-9 du code du travail dispose que « la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-31, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal ». Le droit actuel, auquel nous faisons ici explicitement référence, suffit à répondre à votre préoccupation.

Notre amendement précise simplement que l'arrêt du travail en soirée est, à la demande de la salariée, immédiat et de plein droit.