Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Cet amendement prévoit de rendre applicables aux travailleurs en soirée l'ensemble des dispositions applicables aux travailleurs de nuit : surveillance médicale, protection du refus en cas d'incompatibilité avec des obligations familiales impérieuses, aménagement des conditions de retour à un travail de jour… Ce régime dérogatoire doit être aussi protecteur que possible pour le salarié.

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