Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Le projet de loi prévoit que les accords doivent être conclus en trente-six mois : c'est beaucoup trop. Je pense qu'en travaillant d'arrache-pied, il doit être possible de réduire ce délai à douze mois. Soyons sérieux.

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