Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Trois années nous amèneraient au-delà du terme de l'actuelle législature, ce qui me paraît un peu gênant. C'est un débat qui doit être mené, même s'il ne sera pas tranché cet après-midi : une durée intermédiaire entre un et trois ans me paraîtrait bonne. Il faudra trouver un compromis en séance publique.

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