Intervention de Patrick Hetzel

Le décalage est immense entre l'ambition affichée de ce texte – rendre la justice prud'homale plus simple, plus prévisible, plus efficace, améliorer la formation des juges, raccourcir les délais… – et la réalité.

La question des délais, en particulier, n'est pas traitée de façon pertinente : les retards ne viennent pas en général des tribunaux eux-mêmes ; souvent, ce sont les conseils des parties qui demandent à repousser le procès. Les retards ne sont donc pas imputables à l'organisation des prud'hommes.

De plus, le juge départiteur n'intervient aujourd'hui que lorsque les quatre juges prud'homaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Si vous vous penchez sur la question, vous constaterez que les magistrats professionnels ont déjà les plus grandes difficultés à tenir les délais. Or, en prévoyant un recours plus rapide à la formation de départage, vous allez significativement augmenter leur charge de travail. Prévoyez-vous de recruter des magistrats ? Il existe un risque significatif de dégradation de la justice prud'homale.