Intervention de Pascal Popelin

Nous réfléchissons actuellement, avec le président Mamère, à l'organisation dans le cadre de nos travaux d'un déplacement de notre commission – pour un nombre limité de participants – au centre de Saint-Astier, a priori sur deux jours et deux nuits, durant la suspension des travaux de l'Assemblée qui doit intervenir en février prochain.

Comme vous l'avez dit, mon général, on assiste à une évolution du type de manifestations auxquelles l'autorité est confrontée, qu'il s'agisse de manifestations à vocation sociale ou politique, ou de manifestations sportives ou musicales. Considérez-vous que l'état du droit – puisqu'il nous incombe de faire la loi – est adapté à ces nouvelles formes de manifestations collectives, en particulier quand les opérations de maintien de l'ordre doivent se poursuivre dans la durée – je pense notamment au phénomène des « zones à défendre » (ZAD) ?

Alors que les forces de maintien de l'ordre sont en théorie, y compris dans leurs modalités d'emploi, distinctes des forces de sécurité publique, on constate que les forces de maintien de l'ordre sont parfois amenées à assumer des missions de sécurité publique et qu'inversement, les forces de sécurité publique peuvent également assurer le maintien de l'ordre. La distinction initiale entre les deux types de forces est-elle toujours pertinente, ou devrait-elle être adaptée ?

Pourriez-vous nous préciser la hiérarchisation des missions et des priorités assignées aux forces chargées d'une opération de maintien de l'ordre, comprenant la protection des tierces personnes, la protection des biens, la dispersion des manifestants, la préservation de l'intégrité physique des manifestants et celle des membres des forces de l'ordre ?

Les forces mobiles chargées du maintien de l'ordre vous paraissent-elles disposer d'effectifs suffisants – les préfets que nous avons entendus précédemment ont évoqué la réduction du format des escadrons –, être convenablement formées aux nouvelles formes de manifestations et équipées de manière à faire face efficacement et de façon sûre pour elles-mêmes et les personnes qu'elles sont chargées de protéger ?

Enfin, comment jugez-vous le modèle français de maintien de l'ordre par rapport aux modèles étrangers établis selon des doctrines différentes ? Nous envisageons également de permettre à certains membres de notre commission d'effectuer un déplacement à l'étranger, dans un pays ayant une conception différente de la nôtre en matière de maintien de l'ordre.