Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 15 janvier 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Vous avez rappelé la spécificité du maintien de l'ordre à la française, avec la création des forces mobiles, dont nombre de pays se sont inspirés, mais aussi le fait que cette spécificité permet le bon exercice des libertés publiques, dans la mesure où il s'agit de protéger aussi bien les sites concernés que les manifestants dans l'exercice de leur droit de manifester. Vous êtes un spécialiste internationalement reconnu des questions de maintien de l'ordre et avez beaucoup oeuvré pour faire évoluer la doctrine qui y a trait, notamment lors de votre passage à Saint-Astier – et l'on peut considérer qu'en matière de maintien de l'ordre en France, il y a eu un « avant » et un « après Cavallier ».

Ne faudrait-il pas réviser la façon dont les sommations sont exprimées ? En effet, dans l'agitation et le stress caractérisant une manifestation, les personnes qui y participent ne comprennent pas toujours très bien la façon qu'ont les forces de maintien de l'ordre de réagir. Si les sommations sont soumises à des modalités définies de longue date, les techniques mises en oeuvre pourraient sans doute être modernisées afin que les manifestants comprennent mieux ce qui est en train de se passer : en effet, il peut arriver qu'ils ne se retirent pas faute d'avoir compris le message adressé par les forces de l'ordre.

Pour ce qui est de l'articulation du commandement entre l'autorité civile – préfectorale ou policière – et l'autorité militaire, pourriez-vous nous préciser les modifications qu'il vous semblerait utile d'apporter en termes de présence et de rôle de l'autorité civile durant les opérations de maintien de l'ordre ?

Estimez-vous qu'il soit nécessaire d'améliorer la formation et l'entraînement de la gendarmerie départementale en vue de l'accomplissement de certaines de ses missions secondaires – je pense aux missions de nature à soutenir et faciliter l'action des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) – et éventuellement de recentrer ses missions sur le maintien de l'ordre, compte tenu du fait qu'un grand nombre d'escadrons a été dissous et que la force de réserve nationale s'est trouvée diminuée en CRS comme en maintien de l'ordre ?

Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de l'évolution du mode tactique d'intervention des gendarmes, et quels sont les différents niveaux d'action et d'utilisation de la force sur le terrain en fonction de la nature des manifestations ?

Enfin, en ce qui concerne les armes, je note qu'il a récemment été décidé de retirer la carabine Tikka de l'armement des EGM. Comment expliquez-vous cette décision et y voyez-vous une bonne chose ? N'y a-t-il pas des situations extrêmes où cet armement, d'un emploi heureusement rarissime, peut se révéler nécessaire ?

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