Intervention de Laurence Abeille

Je suis presque confuse de ces compliments et je vous en remercie, monsieur le président… Ce texte, il est vrai, aura connu une aventure législative longue et pleine de rebondissements. Je suis très heureuse de me retrouver parmi vous pour aborder la dernière ligne droite.

Je tiens tout d'abord à me féliciter du travail de collaboration dont il a fait l'objet, que ce soit avec les différents groupes politiques, les cabinets ministériels ou les agences de l'État – je pense notamment à l'Agence nationale des fréquences et à son directeur, M. Gilles Brégant. Je remercie chaleureusement le président Brottes de son engagement, notamment pour la création du groupe de travail parlementaire qui a réuni tous les groupes politiques, ainsi que les administrateurs de la Commission.

Une première proposition de loi avait été examinée en janvier 2013, suivie par la rédaction, à la demande du Gouvernement, d'un rapport sur le principe de sobriété en matière d'ondes électromagnétiques, puis l'organisation à votre initiative, monsieur le président, d'un groupe de travail auquel ont participé Mme Dubié, M. Chassaigne, Mme Erhel, M. Tardy et Mme Tallard, rapporteure pour avis de la Commission du développement durable. Ce groupe a permis l'élaboration d'une nouvelle proposition de loi, adoptée en janvier 2014 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat en juin 2014.

Je vous propose une adoption conforme du texte, bien qu'il ait été modifié lors de ce double passage devant le Parlement. Il est toutefois essentiel, comme l'a souligné le président Brottes, que ces dispositions entrent désormais en application. Un renvoi devant le Sénat allongerait de plusieurs mois encore une procédure déjà fort longue.

Le compromis utile dont ce texte a fait l'objet donne une loi équilibrée qui devra être appliquée rapidement. Ses dispositions principales visent la sobriété en matière d'exposition aux ondes, la mise en place de la concertation sur la question de l'implantation des antennes-relais et un meilleur encadrement des sources d'exposition, dont le wifi. Je tiens également à préciser que j'ai reçu, dans le cadre des auditions, l'assurance du soutien à une adoption conforme de la part des associations nationales, qui travaillent depuis de longues années sur le sujet, et que les équipementiers représentés par le Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication (GITEP TICS), n'y sont pas opposés.