Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je tiens à féliciter tous les acteurs du travail collaboratif qui a présidé à l'élaboration de cette proposition de loi. Je remercie également le président Brottes de son engagement sur un sujet qu'il connaît particulièrement bien.

Une première proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été examinée il y a deux ans, en janvier 2013. Après son renvoi en commission, un rapport a été rendu sur les ondes électromagnétiques à la fin de l'année 2013, lequel a permis l'élaboration d'une seconde proposition de loi, adoptée en janvier 2014 à l'Assemblée nationale et en juin 2014 au Sénat. Notre groupe soutient une adoption conforme afin que les dispositions de cette proposition de loi puissent rapidement être appliquées.

Contrairement à ce que laisse entendre Mme de La Raudière, deux rapports BioInitiative, qui se fondent sur plus de mille études, sont loin de démontrer que les ondes électromagnétiques émises par les antennes sont sans incidence. Les associations nationales spécialistes de la question ont fait savoir qu'elles approuvaient une adoption conforme d'un texte qui, même si sa portée a été quelque peu amoindrie par le Sénat, représente une étape positive.

Je remercie enfin Mme la rapporteure d'avoir su faire partager ses travaux et d'avoir montré tout à la fois ténacité et sens du compromis, qui auront permis de trouver un équilibre à même de rassembler une grande partie des parlementaires.

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