Intervention de André Chassaigne

Tout notre environnement sanitaire et social est en changement continuel, un changement lié aux évolutions industrielles et technologiques. L'activité humaine est par essence facteur de bouleversements dont on ne mesure pas forcément les conséquences sur le moment.

Mais il y a aussi la réalité, la réalité de ces personnes, et j'en connais dans mon village, qui souffrent dans leur vie quotidienne de cette pathologie très invalidante et qu'elles ont de plus énormément de mal à faire reconnaître comme un handicap de la vie quotidienne. Je tiens à rappeler les mots exacts employés par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) dans son avis de 2009 portant sur les effets sanitaires des radiofréquences : « Aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition à des radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent. » « Jusqu'à présent » : cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de rapport de causalité entre certaines technologies et certaines maladies invalidantes. À partir de là, il faut prendre le problème à bras-le-corps : nous avons bel et bien affaire à un syndrome, une maladie environnementale émergente. Bien évidemment, l'arsenal législatif et les décisions ministérielles ne pourront se mettre en place que progressivement, avec une réelle volonté d'accompagner les malades, mais aussi d'anticiper et de limiter les risques par une plus grande sobriété. Tel est bien l'objet de cette proposition de loi.

Nous ne présenterons aucun amendement afin de l'adopter conforme. La rédaction proposée, il est vrai, est en retrait par rapport au texte initial : c'est le résultat d'un débat qui a été riche. Cela n'en reste pas moins une première avancée : l'autorisation de nouvelles installations ou la modification des installations existantes feront désormais l'objet d'une concertation accrue, les riverains comme des consommateurs de ces nouvelles technologies seront mieux informés, les personnes fragiles seront prises en considération. Ce texte n'est pas parfait, certes, et sans doute Mme la rapporteure, tout comme moi, aurait-elle souhaité aller encore plus loin. D'autres considèrent au contraire qu'il bloquera le développement scientifique et technologique ; je ne le crois pas. Cette proposition de loi marque une avancée concrète : c'est une belle action.