Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je me félicite de l'accouchement de ce texte, qui après quelques péripéties est parvenu à proposer une solution équilibrée. Il permettra de redonner confiance à nos concitoyens qui, au moins pour partie, estiment, à tort ou à raison, que les procédures d'implantation d'antennes-relais ne sont pas suffisamment transparentes ou ne sont pas précédées d'une véritable concertation. Notre mission de législateur consiste justement à leur redonner confiance. Loin de s'opposer à l'usage du numérique, cette démarche permettra, en les rassurant, un développement sur des bases solides. Ce texte était du reste très attendu.

Ce n'est pas pour autant une fin en soi. Le législateur ne peut pas tout réglementer par des textes, ni se substituer à la responsabilité des familles. C'est aux parents qu'il appartient de décider l'âge à partir duquel on peut laisser un téléphone portable entre les mains d'un enfant, non à la représentation nationale. D'un autre côté, nous avons, particulièrement dans nos territoires de montagne, des zones blanches en pagaille, et cela ne tient pas au refus d'y développer la téléphonie mobile, mais à un coût d'installation trop élevé. Mais je ne crois pas que ce texte empêchera de nouvelles implantations.

Enfin, c'est vrai, des personnes souffrent d'électro-hypersensibilité. Les parlementaires ont donc eu raison de prévoir une demande de rapport au Gouvernement sur le sujet.

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