Intervention de Bertrand Pancher

Je ne pense pas que l'adoption du texte soit si urgente qu'il faille refuser l'adoption de tout amendement, notamment du CE13, qui vise à substituer au mot « sobriété » le mot « maîtrise ».

En effet, la « maîtrise » en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques fait l'objet de la part de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), instance totalement indépendante, de préconisations précises alors que la « sobriété » ne renvoie à aucune notion définie. Il n'existe aucun élément scientifique et mesurable définissant ce qu'est une exposition « sobre » : l'emploi de ce mot pourra donc entraîner une insécurité juridique, puisque le législateur laissera au juge le pouvoir de décider ce qu'est une exposition sobre, et le cas échéant, comment la rendre sobre.