Intervention de Laure de La Raudière

Je propose de supprimer les alinéas 2 et 3, tout d'abord pour une raison de forme : l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) a été en grande partie réécrit la semaine dernière dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron. Il y a un problème de coordination entre les deux textes et l'insertion que vous vouliez faire, madame la rapporteure, ne sera plus possible.

Sur le fond, évitons de fixer des objectifs contradictoires aux instances de régulation. Il convient, au contraire, de recentrer la régulation sur des objectifs prioritaires pour le secteur, ainsi que Mme Erhel et moi-même l'avons proposé, et c'est justement ce qui a été fait avec la loi Macron.