Intervention de Laurence Abeille

En insérant un nouvel alinéa au sein du II de l'article L. 32-1 du CPCE, nous fixons un nouvel objectif à la politique de régulation des télécommunications : le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) devront veiller à la sobriété de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Nous sommes parvenus, au fil des différentes lectures, à un relatif consensus sur cette rédaction.

La réécriture du II de l'article L. 32-1 du CPCE dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron fait suite au rapport d'information que Mme Erhel et vous-même avez remis, madame de La Raudière. Il convient de la saluer, car la rédaction de l'article était peu claire, voire confuse, et l'on ne pouvait que regretter un manque de hiérarchie entre les différents objectifs assignés à la régulation. J'avais d'ailleurs moi-même appelé à toiletter cet article.

Toutefois, je donne un avis défavorable à votre amendement pour deux raisons, outre le fait que son adoption irait à l'encontre de l'objectif d'adoption conforme de cette proposition de loi. D'abord, ainsi que le président l'a indiqué, le projet de loi Macron poursuivra son cheminement bien plus longtemps que la présente proposition de loi. Ensuite, rien ne nous assure que la modification de l'article L. 32-1 du CPCE figurera bien dans le texte promulgué.

Néanmoins, je vous remercie de m'avoir alertée sur ce point, et je déposerai un amendement au projet de loi Macron en séance publique, afin de le mettre en conformité avec la disposition prévue aux alinéas 2 et 3, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale et par le Sénat.