Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Peut-être, mais le texte n'est pas très bien rédigé : à certains endroits, il est question d'« intercommunalité » et, à d'autres, d'« établissement public de coopération intercommunale ». Nous proposons de retenir cette dernière expression partout. Vous pourriez remarquer que M. Tardy a fait un travail précis de rédaction. Il est dommage d'adopter des textes de lois mal rédigés à l'Assemblée nationale ! Encore une fois, nous ne sommes pas pressés : nous pourrions écrire proprement ce texte et viser une adoption conforme au Sénat. Quoi qu'il en soit, je voterai contre, mais nous pourrions tout de même faire du bon travail !

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