Intervention de Laurence Abeille

Avis défavorable, bien que l'amendement soit assez pertinent et qu'il eût sans doute été préférable de l'adopter dans un souci de perfection. Cela étant, on retrouve le terme « intercommunalité » dans plusieurs textes de niveau législatif, par exemple dans le code de commerce, sans que cela pose de difficulté d'application. Même sans la correction proposée par M. Tardy, que je reconnais assez pertinente, on comprend parfaitement le sens du texte.