Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Avis défavorable. Je comprends la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais celui-ci est superfétatoire. Le texte, tel qu'il est rédigé, prévoit qu'un décret en Conseil d'État définira les conditions de la participation du public lors de la procédure d'implantation des installations radioélectriques. De toute évidence, les délais pendant lesquelles cette participation pourra avoir lieu font partie des conditions qu'il appartient au pouvoir réglementaire de préciser.

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