Intervention de Laurence Abeille

En fait, vous souhaitez donner une nouvelle définition des points atypiques. La loi Grenelle II avait demandé à l'ANFR de réaliser un recensement de ces points. Celui-ci avait été effectué dans des lieux de tout type, y compris dans des lieux ouverts dans lesquels le public ne demeurait que pour un temps limité, par exemple une tribune de stade ou une terrasse de piscine. Pourquoi vouloir limiter la définition et l'identification des points atypiques aux seuls lieux fermés ? Le Gouvernement a rappelé au Sénat que ce critère était jugé trop restrictif par l'ANFR elle-même. D'autre part, quel est le sens d'une présence « prolongée et régulière » du public, critère que vous retenez dans l'amendement ? Est-ce à dire que les salles de cinéma fréquentées par des personnes abonnées venant voir des films de plus de deux heures seraient concernées, mais pas les salles utilisées uniquement pour des festivals ? Nous pourrions multiplier les exemples. Avis tout à fait défavorable.