Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L'alinéa 21 renvoie à un décret la fixation des modalités d'application de l'objectif de sobriété, sans que celui-ci ait été défini. Or il reste très flou : s'agit-il de réduire l'exposition de 5 % par rapport à aujourd'hui ? De 10 % ? Ou alors de la maintenir au même niveau compte tenu de l'augmentation de la quantité d'ondes diffusées par les antennes ? Et qui va décider de ce niveau ? Est-ce l'ANFR ? l'ANSES ? le Gouvernement ? Il est précisé par ailleurs que cela concernera les établissements accueillant des personnes vulnérables. S'agit-il des personnes âgées ? Des nourrissons ? Des personnes malades ? Enfin, il est question de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire. Bref, c'est un beau fourre-tout, et je souhaite bien du courage à celui qui devra rédiger le décret ! Je propose de supprimer cet alinéa totalement illisible.

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