Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Je ne le trouve pas illisible. Surtout, pourquoi vouloir ainsi revenir sur une disposition qui a été adoptée par notre commission il y a près d'un an et qui a été précisée ensuite en séance publique ? Quant aux établissements accueillant des populations dites vulnérables, il s'agit d'abord des établissements sensibles, c'est-à-dire des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des établissements hébergeant des enfants handicapés, des collèges et des lycées, ainsi que des établissements de formation professionnelle pour les jeunes jusqu'à dix-sept ans, du secteur public ou privé. D'une manière générale, ce sont les écoles qui accueillent des enfants ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants. Les hôpitaux, par exemple, ne font pas partie de la liste des établissements sensibles mais accueillent des personnes vulnérables. Avis défavorable à votre amendement.

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