Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 25, qui prévoit que l'ANFR met à la disposition des communes une carte des antennes relais à l'échelle communale. Pourquoi mentionner dans la loi un outil qui existe déjà et qui n'est pas nécessairement du ressort du législateur ?

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