Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je propose de modifier la rédaction de la fin de l'alinéa 8, qui pose plusieurs problèmes. D'abord, il serait absurde de prévoir une information lors de l'installation d'équipements émetteurs de champs électromagnétiques lorsque les personnes concernées sont elles-mêmes à l'initiative de cette installation. Les Français sont sans doute assez raisonnables pour s'informer eux-mêmes ; faisons-leur confiance. D'autre part, sur quelles bases le seuil d'émission de champs électromagnétiques au-delà duquel cette information sera obligatoire sera-t-il défini ? Enfin, on peut douter de l'opportunité de prévoir des recommandations pour tous les types d'appareils émettant des champs électromagnétiques, alors que de telles recommandations n'existent actuellement que pour les téléphones mobiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion