Intervention de Laurence Abeille

Selon moi, la rédaction actuelle est suffisamment claire, et ces amendements n'apportent pas de précisions utiles. Il n'est évidemment pas question d'interdire à un locataire ou à un propriétaire de brancher une console de jeux ou une ampoule ! Le texte lui-même renvoie à l'installation, par une personne extérieure, d'équipements tels que les compteurs communicants.

Quant à la référence à un seuil, elle a été introduite par M. Daniel Raoul, rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Un critère objectif est ainsi fixé dans la loi, alors que la rédaction de l'Assemblée nationale renvoyait l'établissement de la liste de tous les équipements concernés à un décret. La méthode prévue par le Sénat est aussi plus simple.

Enfin, Mme de La Raudière laisse entendre que, dès lors qu'une personne acquiert un objet, elle est nécessairement au courant de toutes ses caractéristiques, ainsi que des recommandations d'usage. Or chacun sait que tel n'est pas le cas. Combien d'entre nous connaissent le débit d'absorption spécifique de leur téléphone mobile ? Combien utilisent un kit oreillette ? Il s'agit non pas d'interdire, mais de renforcer l'information, ce qui est toujours bénéfique de mon point de vue.