Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Je vous accorde que le Sénat a quelque peu compliqué la rédaction. L'alinéa 6 vise les publicités pour les téléphones mobiles, que ces derniers soient présentés en mode communication vocale ou non. Cela étant, lorsque l'on achète un téléphone, c'est avant tout pour téléphoner, de la même manière que, lorsque l'on achète des sucreries, c'est pour les manger ! Nous pouvons donc, selon moi, laisser le texte en l'état. Si cela devait vraiment soulever une difficulté, nous pourrions envisager de revoir la rédaction de cet alinéa dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la santé.

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