Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 21 janvier 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je suis heureux d'accueillir M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), afin qu'il présente le rapport d'activité de l'Autorité devant notre commission du développement durable, et évoque ses activités au cours de l'année écoulée. J'observe que c'est la deuxième fois sous la 14e législature que nous auditionnons le président de l'ACNUSA, lequel est venu le 6 novembre 2013.

Je rappelle que l'ACNUSA détient un pouvoir de contrôle, de recommandation sur la maîtrise des nuisances aériennes et de sanction à l'égard des compagnies aériennes en cas de manquement aux mesures environnementales.

M. Victor Haïm est accompagné de M. Éric Girard-Reydet, délégué général de l'ACNUSA.

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