Intervention de Victor Haïm

Merci, monsieur le président, de m'accueillir dans cette enceinte pour présenter l'ACNUSA, notre rapport d'activité et nos perspectives de travail.

L'ACNUSA est une autorité administrative indépendante créée en 1999, d'abord pour lutter contre les nuisances sonores, en lien avec le développement de l'aéroport de Roissy. En 2010, ses compétences ont été élargies à l'ensemble des nuisances liées à l'activité aéroportuaire.

Actuellement, nos services sont équipés pour travailler sur le bruit et la pollution de l'air, mais nous n'avons pas d'effectifs pour travailler sur les autres types de pollution. Cela dit, je pense que ce sont les deux principales nuisances et pour l'instant, nous n'envisageons pas d'aller au-delà.

Quels sont les axes de travail de l'Agence ?

Puisqu'il s'agit de lutter contre les nuisances, elle peut envisager d'intervenir dans trois domaines.

Premièrement, la source des nuisances, c'est-à-dire essentiellement les avions eux-mêmes. Mais l'Agence intervient de manière secondaire dans ce domaine, très technique, les motoristes comme les constructeurs essayant par ailleurs de minimiser les nuisances liées aux avions.

Deuxièmement, les procédures, qu'il s'agisse des procédures au sol ou des trajectoires, pour éviter, par exemple, les agglomérations. L'ACNUSA émet des avis sur les procédures qui sont envisagées, sur les définitions des plans de gêne sonore (PGS) ou des plans d'exposition au bruit (PEB). En ce domaine, notre intervention est beaucoup plus positive et effective. Reste une limite, s'agissant des trajectoires et des procédures liées à l'aéronautique : le principe de sécurité.

Troisièmement, le domaine le plus ouvert pour l'Autorité : tout ce qui concerne les territoires et les populations survolés. Nous avons un pouvoir d'avis sur les PEB et les PGS, mais nous pouvons aussi travailler sur la manière de minimiser l'impact des avions sur les populations survolées.

Par-delà ces trois secteurs, on peut prendre en considération nos modes d'actions.

Premièrement : les recommandations. À l'origine, l'ACNUSA a été voulue comme une autorité morale dotée, non d'un pouvoir d'action, mais d'un simple pouvoir d'incitation.

Deuxièmement : les avis, lorsqu'un texte réglementaire est en préparation et qu'il a un rapport avec la protection des populations et de l'environnement.

Troisièmement, les sanctions. Chaque année, nous infligeons pour un peu plus de 3 millions d'amendes aux compagnies aériennes qui ne respectent pas les procédures. Cette somme devrait augmenter dans la mesure où, pour certains manquements, le montant maximal de l'amende est passé de 20 000 à 40 000 euros. Cela dit, j'ose espérer que ce sera une incitation à respecter les procédures et donc, peut-être, à réduire les manquements et le montant des amendes. L'intérêt n'est pas d'infliger des amendes, mais d'éviter les manquements aux procédures.

Notre rapport d'activité 2014 sera disponible d'ici un mois et demi à peu près, car il n'est pas totalement achevé. Nous venons de recevoir les dernières réponses de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) aux recommandations que nous avions faites. Ce rapport sera un peu comme celui de l'an dernier, en demi-teinte dans la mesure où nous avons surtout un pouvoir moral, un pouvoir de recommandation, et pas de pouvoir d'action proprement dit. Il est toujours facile de dire qu'il faut faire ceci ou cela pour protéger les gens. Mais il est difficile, ensuite, de faire passer des recommandations dans la pratique.

Je m'en tiendrai là. Je pense que sur un certain nombre de points, vos questions m'amèneront à apporter des précisions.