Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président Victor Haïm, je vous remercie pour votre présentation. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'extension de vos missions et de vos compétences, acquise en 2010, qu'il s'agisse du contrôle de la qualité de l'air ou de votre pouvoir de sanction ? Intervenez-vous sur les nuisances lumineuses qui ont un impact évident sur la biodiversité ? Certes, vous nous avez indiqué que l'extension de vos missions supposerait des moyens d'action supplémentaires. Mais j'aimerais avoir votre avis sur ce point particulier.

Quelle est la nature et l'état de vos relations avec les nombreuses associations luttant contre les nuisances aéroportuaires, et avec lesquelles j'imagine que vous êtes en contact permanent ?

Ensuite, le doublement du montant des amendes, qui sont passées de 20 000 à 40 000 euros, a-t-il eu un effet concret sur les vols de nuit ? Depuis leur instauration, avez-vous le sentiment que les restrictions sont davantage respectées ?

Enfin, malgré le plafonnement des recettes globales de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), quelles sont vos priorités en termes d'attribution des aides, en termes d'insonorisation et de travaux réalisés pour lutter contre les nuisances sonores ? Récemment, notre collègue Bruno Le Roux a remis un rapport sur les transports aériens en France, où il évoque, notamment, le plafonnement de cette taxe. J'aimerais connaître votre avis en la matière.