Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le président, ma première question concerne les nouvelles procédures d'approche en Île-de-France, avec le relèvement des altitudes d'interception des systèmes d'atterrissage aux instruments. Depuis trois ans que ces nouvelles procédures sont en application, de nombreuses associations de riverains et de collectivités ont demandé le retour à la situation antérieure – en raison du survol de nouvelles zones, ainsi que de l'intensification des survols sur des zones densément habitées et « sur-urbanisées », à seulement 700 ou 800 mètres d'altitude, par des appareils en provenance ou à destination du Bourget.

Dans mon rapport pour avis sur le transport aérien dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, j'avais demandé que l'on engage une étude afin de remettre à plat les procédures et redéfinir complètement ces trajectoires. L'accentuation des survols du département de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par des avions bruyants en approche et en configuration d'atterrissage à des hauteurs variant en 600 et 1 600 mètres d'altitude reste inacceptable pour la plupart des associations et des riverains. Ces zones à densité de population forte – 18 000 habitants au km2 – n'ont pas à subir l'activité aéroportuaire d'affaires qui pourrait, avec très peu d'incidences sur les temps de vol, contourner Paris et la petite couronne par l'extrême nord ou l'extrême sud de la région parisienne. Je m'étonne d'ailleurs auprès de l'ACNUSA qu'aucune enquête publique n'ait été engagée avec les élus et les populations du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sur les conditions de survol de ces territoires. J'aimerais connaître votre position sur cette question, d'autant plus que nous sommes aujourd'hui en PVPA – plan Vigipirate attentats. Des avions passent à 700 mètres d'altitude au-dessus de la tour Eiffel et je m'étonne que la DGAC n'ait pas pris des dispositions à ce propos.

Ma deuxième question concerne le règlement européen tendant à augmenter le nombre de mouvements fixés par la réglementation en vigueur sur Orly – 250 000 créneaux horaires attribuables pour 200 000 mouvements, et couvre-feu. Je voudrais avoir votre position, car il est essentiel pour la plupart des associations de s'opposer fermement à ce texte et de réaffirmer avec force l'attachement au maintien de la réglementation en vigueur.

Ma troisième question concerne les difficultés rencontrées par l'ACNUSA avec les associations de riverains des aéroports français. Les tensions sont de plus en plus fortes, et d'après nos informations, ces associations boycottent de plus en plus souvent les réunions organisées par votre instance. Ces attitudes sont le signe du désespoir et de l'incompréhension de ces riverains et de leurs représentants, qui ne se sentent ni entendus, ni compris et ni défendus dans leurs revendications – alors que l'essence de votre Autorité est bien de les défendre. Ma dernière question est donc simple : que comptez-vous faire pour renouer les fils du dialogue ?

Les préconisations pourtant importantes que vous faites à la DGAC ne sont pas toujours suivies d'effet. Mais alors, à quoi sert l'ACNUSA ? Certes, la dernière de vos préconisations, le doublement des amendes infligées aux compagnies aériennes qui ne respectent pas les procédures, a été acté. Mais vous connaissez notre sentiment à cet égard : les compagnies aériennes préfèrent payer des amendes. Si ces amendes étaient infligées directement aux pilotes, les procédures seraient moins souvent déviées, que ce soit en région parisienne ou sur le reste du territoire national.