Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur Haïm, je voudrais saluer la qualité de votre action, ainsi que celle des membres de l'ACNUSA et de vos collaborateurs. Votre organisation fait référence dans notre pays même s'il faut en permanence s'interroger, non pas sur le maintien de la structure, mais sur le renforcement des moyens mis à sa disposition.

Dans la lettre introductive de votre dernier rapport d'activité, vous tiriez le signal d'alarme en raison des entraves mises à votre action. S'agissant des recommandations relatives aux vols de nuit, vous précisiez que : « Pour les uns, elles sont insignifiantes et sans intérêt ; pour les autres, elles menacent le secteur aérien d'une quasi-faillite généralisée. » Comment retrouver un juste milieu et faire en sorte que vous soyez efficacement écouté ? Qu'est-ce qui entrave l'action de l'ACNUSA et que préconisez-vous pour y remédier ?

Ensuite, pourriez-vous détailler les conclusions du groupe de travail que vous avez mis en place sur la qualité de l'air, lequel devait rendre ses conclusions fin 2014 ? Vous dénonciez notamment, dans votre rapport, l'absence de traceur spécifique permettant d'identifier l'impact du transport aérien sur la qualité de l'air. Quelles sont donc les perspectives ?

Vous déplorez depuis plusieurs années un manque de retour de la part de la DGAC qui se refuse à répondre favorablement à plusieurs de vos préconisations, par exemple en matière de transmissions de données sur les vols de nuit, ou de définition des volumes de protection environnementale. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi ? J'imagine que vous vous entretenez en permanence avec la DGAC. Avez-vous pu avancer ?

Enfin, sur un plan plus général, après plusieurs années à la tête de cet organisme, vous semble-t-il nécessaire de renforcer le pouvoir de l'ACNUSA ?