Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, l'avenir du système d'indemnisation des riverains, situés dans les plans de gêne sonore « acnusés », suscite beaucoup d'inquiétude. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aide montre combien le reste à charge est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration.

En outre, certaines plates-formes risquent de se trouver à très court terme dans une situation critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai pour Nice, mais surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de la TNSA sur Nice, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les PGS de ces deux aéroports parisiens étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels.

Une instruction ministérielle, en date du 15 novembre dernier, prévoit de nouvelles modalités de programmation pour l'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes. Qu'en pensez-vous ? Ces nouvelles modalités vont-elles permettre de traiter favorablement les dossiers accumulés ?